Mission "Olivennes" ou DADVSI II?

Bonjour,


De quoi s'agit-il donc ?? Un retour arrière s'impose, Le 1er Aout 2006, alors que la plus grande partie des Français, s'affairait à son départ en vacances d'été, était votée la Loi dite
DADVSI pour précisément nommer ce que sont les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information. Ceci avait eu pour effet de modifier profondément certaines habitudes de décrire et/ou commenter de nombreux logiciels, liens et méthodes liées au téléchargement d'oeuvres artistiques ou de logiciels contrefaits.

Pour le complément d'information , se rapporter à notre Annonce
se rapportant au texte légal de référence. Ce qui en a suivi, lors des dernières élections présidentielles les
candidats ont adopté des positions qui n'ont pas manquées d'être suivies d'effets peu après la désignation du vainqueur. Celui-ci avait annoncé:_ « On ne peut pas laisser l'industrie musicale confronter toute seule à une crise d'une gravité absolument sans précédent. Vous ne maîtrisez plus le réseau de distribution, car les nouvelles technologies font en sorte que tant de
jeunes
ou de consommateurs peuvent avoir accès gratuitement à ce que
vous vendez »


Il en a découlé la création d'une commission pour étudier les voies
pour renforcer cette traque au piratage sur le net.


Début Septembre, présentation par Mme Christine Albanel Ministre de
la Culture et de la Communication,

présidée par Mr Olivennes dont l'une des particularité est d'être
Directeur de la FNAC...

Participent aussi:

_ La SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques),

_ l'AFA, association française des fournisseurs d'accès et de
services. Pour mémoire, celle-ci
regroupe Bouygues Telecom,

DartyBox, Google France, Kewego, Microsoft France, Neuf Cegetel,
Numéricâble, Orange, SFR, Alice ou encore Yahoo,

seul Free n'en est pas membre.

_ L'April, Association pour la Promotion et la Recherche en
Informatique Libre,

_ la ligue ODEBI et de StopDRM.

_ Les FAI:Orange, Numéricâble, Neuf, Telecom Italia, et Free
(Iliad).

Ainsi que: Canal , TF1, France Télévisions, la SACD (société des
auteurs et compositeurs dramatiques), la SACEM,

la SCPP (société civile des producteurs phonographiques), le SNEP
évidemment, la SPPF, SFR, etc.





Octobre, le 18, vote du texte du projet de loi,

Octobre, le 30, vote de la loi définitive LOI n°
2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon.

Aussitôt Madame le ministre de la Culture souhaite responsabiliser
tous les prestataires internet, hébergeurs et FAI,

sur le contenu qui transite dans leur main.


Novembre, le 13, Extrait de notre confrère PCINpact:


_ Selon la ministre, tous les
groupements interrogés (majors, FAI, association de consommateurs ou
d'utilisateurs,
association de défense des libertés, etc.), la
convergence s'établit sur les trois points suivant :

Pour la lutte contre le piratage :


¤ La nécessité de mettre en oeuvre un dispositif articulant
avertissements personnalisés.

¤ Sanctions proportionnées à la
gravité des actes en cas de téléchargement illégal.

¤ Tirer parti
des possibilités offertes par les technologies de marquage des oeuvres
et de filtrage.

Pour
le développement de l'offre légale :

Assouplissement au
bénéfice des consommateurs des modalités de téléchargement légal,
notamment
la rapidité de mise à disposition des oeuvres (modification de la
chronologie des médias) et
l'interopérabilité des fichiers qui en
sont le support.


Novembre, le 25, Nicolas Sarkozy, Président de la république
présente les engagements interprofessionels:


_ « C'est à une véritable
destruction de la culture que nous risquons d'assister. Aujourd'hui, un
accord est signé,
et je veux saluer ce moment décisif pour
l'avènement d'un internet civilisé. Internet, c'est une « nouvelle
frontière »,
un territoire à conquérir. Mais Internet ne doit pas
être un « Far Ouest » high-tech, une zone de non-droit où des «
hors-la-loi »
peuvent piller sans réserve les créations, voire pire,
en faire commerce sur le dos des artistes.
D'un côté, des réseaux
flambant neuf, des équipements ultra-perfectionnés, et de l'autre des
comportements moyenâgeux,
où, sous prétexte que c'est du numérique,
chacun pourrait librement pratiquer le vol à l'étalage. »


Notre confrère, toujours PCINpact à résumé dans un copieux dossier Les
mesures pour civiliser l'Internet,

qui demande une lecture approfondie pour bien en faire ressortir ce
qui menace directement l'internaute.

Toujours aussi preçis =).